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MENTIONS LEGALES

Alle Angaben gemäß § 5 TMD

Informations sur la société

La société: AXES-Consulting
Représentant légal: Nathalie Baldelli
Forme juridique: EURL
Immatriculée: URSSAF de Metz
Siret/APE: 539 575 613 00010 / APE 7022 Z
Adresse en France: 5, rue Chanoine Gangloff, F-57200 Sarreguemines

Conformément aux dispositionsde l'article 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (France) :

Propriété intellectuelle - Droits d'auteur

Le présent site internet et le contenu de l'ensemble des pages sont protégés par la réglementation allemande sur les droits d'auteur. La reproduction, l'adaptation, la diffusion ainsi que toute autre sorte d'utilisation en dehors des limites fixées par la législation allemande sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur nécessitent l'accord exprès écrit et préalable du représentant légal. Le représentant légal ne concède qu'une autorisation de chargement et de copie des pages dans le cadre d'un usage personnel et non commercial.

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Nous vous prions de nous signaler toute violation du droit de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur. Nous nous engageons à supprimer dans les plus brefs délais de nos pages les contenus signalés.

Exploitation de données personnelles

L'utilisation de ce site internet est possible sans indication de données personnelles.

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Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet comporte des risques en termes de sécurité. Une sécurisation complète des données avant intervention de tiers est impossible. L'utilisation par des tiers des données communiquées sur ces mentions légales dans le cadre de l'envoi d'actes publicitaires non sollicités par le responsable légal de ce site est par la présente expressément interdit. La société exploitant ces pages se réserve le droit d'engager des poursuites juridiques dans le cas d'envoi de messages publicitaires non sollicités notamment par le biais de spam-mails.

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Source: Générateur de mentions légales du site eRecht24 mis à disposition gracieusement par l'avocat Sören Siebert.

Cette libre traduction renvoie obligatoirement à la version allemande du site du responsable légal.
Images: www.photo-libre.fr

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